Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’utilisateur (ci-après « vous » ou « l’utilisateur ») et OLURÉ, exploitée par Bertaut Yann, (ci-après « nous », « notre », ou « la Société »), dans le cadre de l’utilisation de notre site internet www.oluré.com (ci-après le « Site ») et de la vente des produits et services proposés.

En accédant à notre Site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGVU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction et posséder la capacité juridique pour contracter. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et ses contenus à des fins illégales ou interdites par la législation en vigueur.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ ET MODIFICATION DU SERVICE

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des services proposés, à tout moment et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant d’une interruption du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 3 – COMMANDES ET MODALITÉS D’ACHAT

Toute commande effectuée via le Site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGVU. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude présumée ou d’incident de paiement.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le Site. La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du règlement intégral.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais mentionnés sur le Site. En cas de retard, un email d’information vous sera envoyé. Aucun remboursement ne pourra être exigé avant l’expiration du délai légal de 30 jours.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour, accessible sur le Site.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’accéder aux services, y compris toute perte de données, de chiffre d’affaires ou de bénéfices.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans notre autorisation expresse et écrite est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé destiné à gérer vos commandes et améliorer nos services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu’ils proposent.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La Société ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ou de votre navigation sur le Site.